1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Lucie CAVAUD (ci-après "le Prestataire"), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 92479549500010, dont le siège social est situé à Congènies 30111, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de prestations d'éducation canine, de garde canine et de balade canine proposés par le Prestataire.
2. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire procède à la vente et à la réalisation des prestations d'éducation canine, de garde canine et de balade canine au bénéfice du Client.
3. Réservation des prestations Le Client peut réserver les prestations du Prestataire par tous moyens disponibles et convenus entre les parties, notamment par téléphone, par email ou via le site internet du Prestataire. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modalités de paiement seront convenues entre les parties lors de la réservation.
5. Annulation et modification Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée au Prestataire dans les délais convenus entre les parties. Des frais d'annulation peuvent être appliqués selon les conditions précisées par le Prestataire.
6. Responsabilité Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Il ne saurait être tenu pour responsable des accidents ou dommages survenant aux animaux pendant les prestations, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
7. Conditions spécifiques aux prestations Chaque prestation d'éducation canine, de garde canine et de balade canine peut être soumise à des conditions spécifiques définies par le Prestataire. Ces conditions seront communiquées au Client lors de la réservation.
8. Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Fait à Congènies, le 26/03/2024