1. Acceptation des CGU L'utilisation du site internet peps.education (ci-après "le Site") implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. Utilisation du Site Le Site est un site vitrine destiné à fournir des informations générales sur l'éducation canine, la garde canine et les balades canines. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
3. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, etc., sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pep’s Education (ci-après "le Propriétaire"). Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'autorisation préalable du Propriétaire.
4. Responsabilité Le Propriétaire s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En conséquence, l'utilisateur utilise les informations fournies sur le Site sous sa seule responsabilité.
Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du Site.
5. Liens vers d'autres sites Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n'impliquent aucune affiliation ou validation des sites liés par le Propriétaire. Ce dernier décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
6. Modifications des CGU Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs et seront applicables dès leur publication sur le Site.
7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Fait à Congènies, le 26/03/2024